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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
68edd8fa87178132e19350fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile. Constatons le désistement d'appel de M. [S] [T] et disons la Cour déssaisie.
Source officielleTARIFICATION
678b47078cafc520068c15b5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 24 Mai 2024 par la Société [4] Vu le courrier enregistré au greffe le 8 janvier 2025, dans lequel la Société [4] indique
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15b7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 21 Mai 2024 par la Société [2] Vu l'audience du 17 janvier 2025, dans lequel la Société [2] indique vouloir se désister
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458955
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTARIFICATION
65b9f2b88452800008b2b46c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 14 novembre 2022 par la société [3], Vu le courrier enregistré au greffe le 13 octobre 2023, dans lequel la Maître [
Source officielleTARIFICATION
65b9f2c08452800008b2b470
9 octobre 2023
9 octobre 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée par la société [4] à l'encontre d'une décision rendue par la [2], Vu le courrier enregistré au greffe le 04 octobre
Source officielleTARIFICATION
65b9f2d48452800008b2b47a
29 octobre 2023
29 octobre 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 08 Août 2023 par la Société [3], Vu le courrier enregistré au greffe le 28 septembre 2023, dans lequel la SCP GUYON
Source officielleTARIFICATION
65b9f2d88452800008b2b47c
9 octobre 2023
9 octobre 2023
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée par la Société [3] à l'encontre d'une décision rendue par la [2], Vu le courrier enregistré au greffe le 3 octobre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac7b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cfb516a47d1f8c9dd6fb60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [W] [H] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6642597b879c8a875bd46799
23 avril 2024
23 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [Y] [V] en vertu de l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6642597d879c8a875bd467c4
30 avril 2024
30 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [C] [J] en vertu de l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6642597d879c8a875bd467d0
30 avril 2024
30 avril 2024
désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [B] [J] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f33c0f14416cdea7056
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Société [10] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65ca6f33c0f14416cdea7063
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [G] [J] en vertu de l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65ca6f36c0f14416cdea7161
16 janvier 2024
16 janvier 2024
recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [F] [B] en vertu de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cbc0d68ddbf41d3f429391
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de Madame [B] [M] en vertu de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b75dcd2b6b1424eb79d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cdf8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad3b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; Attendu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Monsieur [I] [M], conformément aux
Source officiellePage 40 sur 2096