:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37807/17 Gameel BAKOR

    Le 23 janvier 2013, des émeutes éclatèrent dans la ville d’Ismayilli, au nord-ouest de Bakou.

Article 5-1 Privation de liberté Passager retenu quelques heures dans un aéroport pour une vérification de sécurité   : irrecevable   En fait – Le requérant fut interpellé dans l’aéroport de Bakou

L’intéressé démissionna ensuite des fonctions qu’il occupait au sein du Conseil des musulmans du Caucase et de l’université islamique de Bakou.

française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 APPELANTE C/ Société SEMANTIWEB [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nadia BAKOUR

postulant Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] Représenté par Me Nadia BAKOUR

A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.

A E C déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ses deux parents étant d'origine arménienne.

C... conteste avoir la nationalité azerbaïdjanaise, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’il est né à Bakou en Azerbaïdjan et que ses enfants

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. . Le rapporteur, I.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Seguin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, G. E Le président, B.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, A. E Le président, B.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, I.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, A. A Le président, B.R.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, I.