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A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 clôturant sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de réexaminer

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505873_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2301666_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304832_20250401

Administratif

1 avril 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 avril 2023 par laquelle par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupent familial

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300556_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204676_20220727

Administratif

27 juillet 2022

C A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304733_20230724

Administratif

24 juillet 2023

A , représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui indiquer un lieu d'hébergement

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405969_20240806

Administratif

6 août 2024

A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508674_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Muller, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513278_20260127

Administratif

27 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

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Juge unique 3

DTA_2303202_20230602

Administratif

2 juin 2023

Mme C a présenté son rapport au cours de l'audience publique et entendu les observations de Me Huard, représentant M. D B et M. A B. 1. M. D B et M.

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Juge unique 10

DTA_2301428_20230421

Administratif

21 avril 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 8 mars 2023 sous le n° 2301428, Mme C B , représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023

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Juge unique 3

DTA_2305667_20231003

Administratif

3 octobre 2023

C ; - les observations de Me Huard représentant M. et Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303465_20230621

Administratif

21 juin 2023

- les observations de Me Huard, représentant M. A C. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience la clôture de l'instruction.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01610_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

B et Mme A épouse B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du préfet de l'Isère du 8 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de leur

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Juge unique 8

DTA_2206728_20221206

Administratif

6 décembre 2022

G B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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Juge unique 8

DTA_2108602_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A, - les observations de Me Huard, représentant M. C ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Isère.

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3ème Chambre

DTA_2005048_20220810

Administratif

10 août 2022

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.