Sur les dépens   Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction

700 du code de procédure civile, - les entiers dépens.

Sur les dépens   Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [Y] au paiement des entiers dépens d’instance en ce compris les frais du commandement conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure

[G] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

[K] [M] succombant, il convient de le condamner aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ainsi qu'à verser au syndicat des copropriétaires de la copropriété

Sur les dépens Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile - la CONDAMNER aux dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une

Sur les dépens L’article 696 du Code de procédure civile prescrit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la

Sur les dépens Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile

En conséquence, la demande de l'opposant au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile est rejetée.

En vertu de l'article 696 du Code procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre

à l’alinéa 2 de l’article 2305 du code civil précité.

Sur les dépens Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile

Il est de principe que les dépens sont à la charge de la partie perdante, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

) et en fixer la date, * Prononcer l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de [H] [W] (SARL), * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure au sens de l'article

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, il convient de tenir Madame [S] [I] au paiement des dépens.