908 du code de procédure civile, Vu les observations du Me Philippe NOUVELLET du conseil de [L] [F] par lesquelles il expose qu'une ordonnance de caducité peut être rendue.

de voir constater la caducité de la déclaration d'appel ; SUR CE, Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant

SUR CE L'article 908 du code de procédure civile dispose qu''à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel

908 et de l'article 954 du code de procédure civile et a réservé les dépens.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 21 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2QI

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 906, 908 et 911 du code de procédure civile ; Attendu

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SZ APPEL

Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/00906 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTS ORDONNANCE DE CADUCITE DU 29 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N

Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54M APPEL Jugement

908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile

908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article

908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article

représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 - N° du dossier E000D9BT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P222 APPELANTS : M.

date du 06 février 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00721 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVT3, Vu la demande d'observations écrites en date du 30 mai 2023, Vu l'article

date du 03 mai 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJ2, Vu la demande d'observations écrites en date du 14 août 2023, Vu l'article

date du 03 mars 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00980 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUX, Vu la demande d'observations écrites en date du 07 juin 2022, Vu l'article

du 21 avril 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01954 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INNW, Vu la demande d'observations écrites en date du 29 juillet 2022, Vu l'article

date du 16 mai 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02400 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIM, Vu la demande d'observations écrites en date du 19 août 2022, Vu l'article