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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100508_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100571_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert pour l'EHPAD " Docteur A ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101570_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024456_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025506_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Jacquinet pour la SAS Delirium Café Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003258_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Vêtu, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003271_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Vêtu, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003396_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202325_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202831_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Multi Services, dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201908_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120388_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104882_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur ses revenus personnels des années 2012 et 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100648_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Todorova, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103431_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104113_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104123_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, C. CIRÉFICE Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000864_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001095_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Lafont, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103861_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle

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