Localité 4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 02/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) non comparant, représenté par Me Eric

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue et qui ont délibéré : PRÉSIDENT : Eric MARTIN ASSESSEURS BAILLEURS : M. [R] CAFFARELLI [G] Mme LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS : M.[W] [F] M.

DE [Localité 18] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (99), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Eric

Eric A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Loire sous l'accusation de viols et

MECACHROME FRANCE venant aux droits de la SAS MECACHROME ZI des Vignes Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric

Eric RAVENET, Substitut Général TIERS Madame Rose X...épouse Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante ayant pour conseil Maître Pierre Socrate TACITA, avocat au barreau de la Guadeloupe Appellante

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], la SA AXA France IARD, ès qualités d'assureur de la résidence [Adresse 1], ès qualités d'assureur catastrophes naturelles et la SARL Latour Eric

. : 12/ 86 Décision déférée à la Cour : rendue le : 17 Octobre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

Tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric

X...était également présent devant Maître Z...lors de la signature de l'acte de cession de compte courant, représentant comme il le faisait toujours tant selon les déclarations de Frédérick A...que d'Eric

et notamment Monsieur Stéphane D... et Monsieur Eric C...comme administrateurs ; que, par ailleurs, Monsieur X..., administrateur au sein de la société 3 SUISSES France se révèle également occuper les

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 22/03683 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la fin de non recevoir de la saisine de la CIVI opposée par M. X...

BRILLNET » « DAFY », « VERALUX », « LNETCAR », « CLEAN EVOLUTION », «CLEAEVO3PENEU2 », « RENOVAP », « BRILL'KAR », « THUNDERBOLT », «LGREASE », « ARMENET », « KROME », « SMARTKEM », « OLIVIER », «[E] », « ERIC

La saisine 2.

Le Préfet du Finistère rappelle que lors de la première prolongation le bien fondé de la saisine du Maroc avait été reconnu.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 Me Eric LE COZ la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - N° RG

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00146 Date d'enrôlement : 27 mars 2026 Date de l'acte de saisine : 20 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation