[P] [H], représentant : Me Aurélie MUSSET de la SELEURL ICAB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000065 - N° du dossier E000CNTA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMC ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme

LES RESIDENCES, représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908

908 du code de procédure civile) Nous, F.

Monsieur [X] [T], représentant : Me Louis DELVOLVE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Intimée : Etablissement Public AGRASC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVX APPEL Jugement

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKP APPEL Jugement

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 08 JANVIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYVQ

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A5 APPEL Jugement

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 MAI 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF2O APPEL Jugement Au

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ23

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ere Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPR

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02140 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI46

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/04044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNL

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 26 septembre 2022 par le greffe sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'appel interjeté le 11 septembre 2025 par la SAS INTERNATIONAL

du 05 avril 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01656 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMK, Vu la demande d'observations écrites en date du 18 juillet 2023, Vu l'article

date du 27 avril 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYIB, Vu la demande d'observations écrites en date du 04 août 2023, Vu l'article

du 16 décembre 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHW, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 mars 2023, Vu l'article

du 16 décembre 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHY, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 mars 2023, Vu l'article