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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2211947_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'hôte, rapporteur ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet ; l'avocate fait valoir que le père de l'enfant de la requérante est présent en France et vit avec eux, de telle sorte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212468_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; -les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2212503_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Duhamel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212376_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2212382_20220809
9 août 2022
9 août 2022
fins et a notamment insisté sur l'insuffisance du délai laissé à l'intéressé pour présenter ses observations, alors même qu'aucune urgence particulière n'est démontrée ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207245_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Delmas ; - Mme B n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207472_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme E ; -les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet des deux
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207726_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
enfant le 28 mars 2023 avec une compatriote en situation régulière ; qu'il habite avec elle à Tours mais conserve une adresse à Paris pour des raisons administratives ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207963_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme E ; -les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet des deux
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2207967_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, - et les observations de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207603_20240228
28 février 2024
28 février 2024
auraient constaté qu'il est dans l'impossibilité de quitter le territoire français, ou de demander un titre de séjour, que, pour le surplus, elle s'en rapporte à ses écritures ; - les observations de Me Capuano
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2207957_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, - et les observations de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02217_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Etienvre, - les observations de Me Guez Guez, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-d’Oise dans l’affaire n° 24VE02217.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111153_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient qu'aucun des moyens n'est fondé : la décision portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107420_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, requérant, absent, qui maintient qu'il existe des risques de persécution en cas de retour au Bangladesh, - les observations de Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne, qui constate que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106077_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
n'est pas au nombre des décisions distinctes contenues dans l'arrêté attaqué du 9 avril 2021, ainsi que les observations de Me Irguedi, avocat, pour le requérant, absent de l'audience, et celles de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106204_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
administrative, de ce que la juridiction est susceptible de prononcer d'office une mesure d'injonction tendant à enjoindre à l'autorité préfectorale de délivrer à Mme C un titre de séjour ; - et Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105290_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, interprète assermenté en langue penjabi, qui indique ne pas pouvoir être soigné au Pakistan et qu'il encourt un risque de mort dans son pays d'origine ; - et Me Capuano, représentant la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206077_20230803
3 août 2023
3 août 2023
origines tamoules, que son père a obtenu le statut de réfugié et qui l'héberge et qu'il n'avait aucune nécessité économique de venir en France car il avait une bonne situation - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205561_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il termine en précisant qu'il souhaite pouvoir travailler pour aider ses parents qui sont très âgés au pays ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de
Source officiellePage 44 sur 87