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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 5
DTA_2305283_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A ; - les observations de Me Huard représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303545_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 5
DTA_2305505_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B C représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°
Source officielleJuge unique 2
DTA_2203660_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a
Source officielleJuge unique 5
DTA_2204226_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206424_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302675_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D B représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 mars 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté son recours tendant à reconnaître
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100549_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Combes, substituant Me Huard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203053_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 16 et le 25 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105146_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sportelli, rapporteur public, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206103_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205030_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 aout 2022, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205072_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, - les observations de Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205258_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, - et les observations de Me Huard pour M. B. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203882_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A B C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204396_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, magistrate désignée, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, qui représente M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400841_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, - et les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C , de nationalité camerounaise, déclare être entré en France le 14 août 2022.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2401048_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de la commission de médiation de l’Isère du 18 janvier 2024 rejetant son recours amiable ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401563_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge unique 5
DTA_2402223_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 44 sur 145