Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2101167_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205848_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503092.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301784_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470248.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463607.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2201105 du 13 avril 2022, le juge des référés de ce tribunal a, par application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa demande.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2213406_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baufumé, première conseillère, en application de l'article R. 222 - 13 du code de justice administrative.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2201061_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202946_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203086_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Pecchioli, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455343.20220103
3 janvier 2022
3 janvier 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473596.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'article L. 822-1 du code de justice administrative dispose que : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487843.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un jugement n° 2205785 du 27 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400452_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Desseix, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400677_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement ; () ".
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101997_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201947_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:444482.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488676.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504130.20250811
11 août 2025
11 août 2025
L'article L. 822-1 du code de justice administrative dispose que : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officiellePage 44 sur 2093