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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa8
25 avril 2025
25 avril 2025
ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b32
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 027 Rôle N° RG 24/08259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJWY [V] [P] C/ [Z] [X] épouse [I] Copie
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b3
3 avril 2024
3 avril 2024
-La demande de remboursement des cotisations mentionnées au I se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.
Source officielleChambre 4-2
5fda446f4418ac8b73b9663e
5 septembre 2019
5 septembre 2019
D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/14581 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CB2 [O] [T] C/ [M] [Y] Copie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408446_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595778
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4QB MI : 21/00001559 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba22e
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Anne-charlotte DEVIENNE
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903a6e764f07389f6409
2 avril 2024
2 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [L] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MAHI
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que cette mention doit se lire ainsi «'endroit de fils de pute'» et produit, outre une copie d'écran du message incriminé, une attestation de M.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa48
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Une copie de la contrainte contestée y est jointe. Cette opposition suspend la mise en œuvre de la contrainte.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102997_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103107_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b34
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024
Source officielleChambre 1-2
65a0e6a75bbe450008b2cbf4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/6 Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie
Source officielle18e Chambre
6162d679a2a5768a176c5612
11 septembre 2012
11 septembre 2012
18272 [I] [B] C/ Société ERDF Société GRDF Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON Me Michel MATTEI
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4960c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
exécutoires délivrées à : Me Mathias CASTERA URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S [5] URSSAF ILE DE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 4-6
69623e27cdc6046d47d604a0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[F], fils de Mme [Y], qui atteste en ces termes le 16 mars 2021 : 'il m'arrive de donner 'un coup de main' à ma mère car elle travaille seule.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563a428384b762e62421
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BOUST MAHI Copie certifiée conforme : Monsieur [E] [W] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0ccb89538338ecdcd09
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/399 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE
Source officiellePage 45 sur 148