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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa8
25 avril 2025
ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau
67948310c6ca88188aff6b32
24 janvier 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 027 Rôle N° RG 24/08259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJWY [V] [P] C/ [Z] [X] épouse [I] Copie
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b3
3 avril 2024
-La demande de remboursement des cotisations mentionnées au I se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.
Chambre 4-2
5fda446f4418ac8b73b9663e
5 septembre 2019
D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/14581 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CB2 [O] [T] C/ [M] [Y] Copie
6ème Chambre
DTA_2408446_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande
REFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595778
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4QB MI : 21/00001559 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29
67f56591bbf04ef7857ba22e
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Anne-charlotte DEVIENNE
Chambre 22 / Proxi fond
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2 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [L] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MAHI
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
Il soutient que cette mention doit se lire ainsi «'endroit de fils de pute'» et produit, outre une copie d'écran du message incriminé, une attestation de M.
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa48
14 octobre 2024
Une copie de la contrainte contestée y est jointe. Cette opposition suspend la mise en œuvre de la contrainte.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2208113_20230629
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
7éme chambre
DTA_2102997_20230105
5 janvier 2023
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2103107_20230202
2 février 2023
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - M.
PPP Référés
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MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024
Chambre 1-2
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11 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/6 Rôle N° RG 22/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDB [P] [I] C/ [H] [J] [G] [J] Copie
18e Chambre
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11 septembre 2012
18272 [I] [B] C/ Société ERDF Société GRDF Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON Me Michel MATTEI
Ch.protection sociale 4-7
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4 juillet 2024
exécutoires délivrées à : Me Mathias CASTERA URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S [5] URSSAF ILE DE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
69623e27cdc6046d47d604a0
9 janvier 2026
[F], fils de Mme [Y], qui atteste en ces termes le 16 mars 2021 : 'il m'arrive de donner 'un coup de main' à ma mère car elle travaille seule.
Chambre 29 / Proxi fond
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13 janvier 2025
BOUST MAHI Copie certifiée conforme : Monsieur [E] [W] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de
REFERES 1ère Section
662fe0ccb89538338ecdcd09
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/399 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE
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