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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304067_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304144_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306818_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2211895_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206979_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200615_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201000_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200306_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108582_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105789_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102802_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Schult La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005613_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101370_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008041_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202678_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109406_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107528_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102860_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102317_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400016_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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