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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303562_20230828
28 août 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2405458_20240910
10 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2304238_20230921
21 septembre 2023
DTA_2304559_20230809
9 août 2023
Zabka. - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306782_20231117
17 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306784_20231117
Zabka, - les observations de Me Dalloz, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2306806_20231117
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui produit à l'audience une attestation, ainsi que la carte nationale d'identité de M.
DTA_2306936_20231117
Zabka ; - les observations de Me Joulié, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
DTA_2306939_20231117
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2307178_20231130
30 novembre 2023
Zabka, magistrat désigné, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
DTA_2307409_20231208
8 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2307530_20240205
5 février 2024
DTA_2307549_20240129
29 janvier 2024
DTA_2307625_20240209
9 février 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. G C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G C, assisté de M.
DTA_2305607_20231114
14 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. C et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M.
DTA_2305728_20230926
26 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Maquet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté par M.
DTA_2305740_20230926
Zabka, - les observations de Me Cornary substituant Me Broca, représentant M.
DTA_2305881_20231006
6 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2306046_20231215
15 décembre 2023
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306109_20231010
10 octobre 2023
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