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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303562_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405458_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304238_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304559_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Zabka. - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306782_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306784_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Dalloz, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306806_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui produit à l'audience une attestation, ainsi que la carte nationale d'identité de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306936_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Zabka ; - les observations de Me Joulié, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306939_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307178_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Zabka, magistrat désigné, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307409_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307530_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307549_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307625_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. G C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305607_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. C et Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305728_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Maquet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305740_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cornary substituant Me Broca, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305881_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306046_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306109_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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