de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de recel ; "aux seuls motifs que Lavet avait sans doute participé au moins aux hold-up

a notamment estimé qu'était imposable à l'impôt sur le revenu une plus-value non déclarée que M. et Mme A ont réalisée en cédant le 30 avril 1993 la participation qu'ils détenaient dans la société Holder

Hongrie (requête n o 9174/02). Une retransmission de l’audience sera disponible à partir de 14 h 30 sur le site Internet de la Cour http://www.echr.coe.int.

Hongrie , également à la lumière des constats de la Cour dans ces affaires, et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales portant sur la durée

Holzer, - et les observations de Me Sakashvili, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, magistrat désigné, - et les observations de Me Darmon, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2023)260 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe Ilias et Ahmed contre Hongrie

Holzer, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 30 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - et les observations de Me Bochnakian, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - et les observations de Me Traversini, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

pu signifier à la résidence de Madame X... de Sainte-Marguerite, sans caractériser de telles investigations, la Cour d'appel qui avait pourtant relevé que le domicile élu de Madame X... se trouvait à Hong

Holzer, - et les observations de Me El Attachi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Holzer, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la régie Eau d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, rapporteur, - et les observations de Me Ciccolini, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023 à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.