Pény a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény, Considérant ce qui suit : 1.

Pény, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pény a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pény. Considérant ce qui suit : 1.

Pény, - et les observations de la Selarl Koszczanski - Berdugo, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pény, - et les conclusions M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Pény - et les observations de Me Rochiccioli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény. Considérant ce qui suit : 1. M. B ressortissant malien, né le 28 septembre 1971, a sollicité le 14 novembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour.

Pény, - et les observations de Me Delorme, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény, - et les observations de Me Pierrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény, - et les observations de Me Pierrot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény, - et les observations de Me Sow, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pény ; - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE, IL RESULTE QU'A L'AUDIENCE DU 27 JUIN 1969, A LAQUELLE LA CAUSE A ETE APPELEE, M LE CONSEILLER THUILLIER A ETE ENTENDU EN SON RAPPORT ET QUE L'AFFAIRE