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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
. ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003851497
4 mars 1999
4 mars 1999
H. arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30) - et de l'audience de présentation des conclusions au 17 février 1999, soit un peu plus de trois ans et un mois, soit un retard global
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2209666_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209758_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209834_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
décision en cause méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales car toute sa fratrie est en France, - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210874_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'organisation de son départ ; l'administration étant en possession de son passeport, elle doit être regardée comme présentant des garanties de représentation suffisantes ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212130_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pour effet de la séparer de ses enfants, en violation de leur intérêt supérieur garanti à l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204532_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207579_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 18 août 2022 ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Capuano pour la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302366_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413585_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
existence quotidienne, qu'il fait l'objet d'une prise en charge médicale continue et lourde, que son état de santé est incompatible avec tout placement en rétention ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111229_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
en qualité de malade avait reçu un accord de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et que l'administration était saisie de l'ensemble de son dossier, 2°) les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206277_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Delmas ; - Mme A n'était ni présente ni représente ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206278_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323892_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324053_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312688_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C, requérant, absent, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la demande d'asile du requérant a été rejetée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312824_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
insuffisante car il est entré avec un visa, il a trois enfants et il travaille, que sa situation relève de l'accord franco-algérien et que toute sa famille est en France ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402851_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
demande de renouvellement de titre de séjour de la requérante en qualité d'étrangère malade a fait naître une décision implicite de rejet qu'il y a lieu de suspendre ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401962_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
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