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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-670494-677642
18 décembre 2002
européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein
ECLI:CEDH:003-707003-716172
27 février 2003
ECLI:CEDH:003-749569-762688
6 mai 2003
des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Joanna Reynell (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein
ECLI:CEDH:003-869562-892328
12 novembre 2003
Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein
ECLI:CEDH:003-1701254-1783280
15 juin 2006
o 1, le requérant soutenait que la déchéance de son mandat parlementaire avait porté atteinte à son droit d’être élu au Parlement national et avait privé ses électeurs d’un élu de leur choix avant la fin
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-659355-665355
28 novembre 2002
ECLI:CEDH:003-652433-658178
15 novembre 2002
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893744-1988822
16 janvier 2007
  Décision de la Cour   Article 3 de la Convention   La Cour note que les examens médicaux auxquels le requérant a été soumis ont révélé qu’il présentait des séquelles importantes à la fin
ECLI:CEDH:003-1855594-1948072
7 décembre 2006
  En l'absence de projet politique du PL de nature à compromettre le régime démocratique dans le pays et d'une invitation ou d'une justification de recours à la force à des fins politiques, le refus
ECLI:CEDH:003-687922-695438
28 janvier 2003
ECLI:CEDH:003-1394749-1456281
12 juillet 2005
  La Cour européenne des Droits de l’Homme relève que le requérant n’a été examiné par un médecin, collectivement avec cinq autres détenus, que la veille de la fin d’une garde à vue de 15 jours.
ECLI:CEDH:003-705864-714965
25 février 2003
ECLI:CEDH:003-740074-751927
24 avril 2003
ST AVOLD REFERE
69e92284cdc6046d472d7910
9 avril 2026
N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJK Minute n° 222/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 09 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SAEM ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE
ECLI:CEDH:003-711606-720951
4 mars 2003
11ème civ. S4
6977183bcdc6046d47bccdf9
7 janvier 2026
LOCATION immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 428 616 734 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 5], [Localité 4] représentée par Me Ionela KLEIN
697c1d8ecdc6046d473113a4
LOCATION immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 428 616 734 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 4], [Localité 3] représentée par Me Ionela KLEIN
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c1ecdc6046d47b1c367
8 avril 2026
postulant) et Me Jana KRUMNAU, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN
Pôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e63
2 avril 2024
Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Kouider BOUABDELLI substituant Me François KLEIN
Pôle 1 - Chambre 3
659e479c55379800088472c8
9 janvier 2024
déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 04 Avril 2023 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° APPELANTE Mme [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie KLEIN
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