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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501372_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2501372 des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501374_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2501374, et de continuer l’instruction dans le dossier n° 2400666.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501375_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501382_20250829
29 août 2025
29 août 2025
L'avis demandé par le préfet de l'Aube ayant à tort été enregistré en tant que requête, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette requête n° 2501414, ainsi que les pièces qui l’accompagnent, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501529.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501415_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Cette requête n° 2501415, ainsi que les pièces qui l'accompagnent, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501240.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501422_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette requête n° 2501422, ainsi que les pièces qui l’accompagnent, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501530.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501449_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de Mme A enregistrée sous le n°2501449 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501457_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cette requête ainsi que les pièces qui l'accompagnent doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501378.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501469_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n° 2501469 et d'en verser les écritures dans le dossier n° 2501241 O R D O N N E : Article 1er
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501469_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous ce numéro.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501493_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette requête n° 2501493, ainsi que les pièces qui l’accompagnent, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501534.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501507_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette requête n° 2501507, ainsi que les pièces qui l’accompagnent, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501527.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501511_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2501511.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501525_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°22501525 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2501268.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501531_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n°2501531, et de continuer l’instruction dans le dossier n° 2501526.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501550_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour Dès lors ce dernier dossier ayant le même objet que la présente requête, il y a lieu de procéder à la radiation des registres
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501588_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2501588 du registre du greffe du tribunal de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501636_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de M A enregistrée sous le n°2501636 est radiée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501638_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2501638 des registres du greffe du tribunal.
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