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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201577_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2400021_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300491_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3857
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600916_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303325_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C B, représenté par Me Ezzaïtab demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n° DCL-BSU-219-001 du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Lozère l'oblige à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400347_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F E, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401233_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300152_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
G A C, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et ayant pour avocat commis d'office Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600607_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... représenté par Me Ezzaïtab, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601033_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentée par Me Ezzaïtab au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501681_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301160_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle2ème chambre
DTA_2101606_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet du Gard a rejeté son recours gracieux et confirmé l'arrêté du 18 novembre 2020
Source officielleRétention_recoursJLD
66b45f9dc979aae19b191c92
7 août 2024
7 août 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleJuge Libertés Détention
69d98ecccdc6046d47d359dc
10 avril 2026
10 avril 2026
régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
6a1a7338cdc6046d47748add
29 mai 2026
29 mai 2026
interprète en langue macédonienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier ; Vu la comparution de Monsieur [G] [F], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400342_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B C représentée par Me Ezzaïtab demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.521-3
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n° 24TL00216 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302824_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de
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