A D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

A C B, représenté par Me Ezzaïtab demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n° DCL-BSU-219-001 du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Lozère l'oblige à quitter le territoire français dans un délai

F E, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue

D..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2

G A C, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et ayant pour avocat commis d'office Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes

B... représenté par Me Ezzaïtab, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration, sous astreinte de

B..., représentée par Me Ezzaïtab au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un

B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français

D A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

D A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet du Gard a rejeté son recours gracieux et confirmé l'arrêté du 18 novembre 2020

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Wafae EZZAITAB

interprète en langue macédonienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier ; Vu la comparution de Monsieur [G] [F], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B C représentée par Me Ezzaïtab demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.521-3

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n° 24TL00216 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à

A B, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de