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293 résultats pour « Ezzaîtab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

66975e9d92a5b3e8ade13f04

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Y] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69d98ebecdc6046d47d35912

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [T], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed3cdc6046d47d35a94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302802_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301704_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302131_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport C Achour ; - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant la requérante. 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203318_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202147_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302374_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023, notifié le 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303227_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°23/84/523MC du 30 août 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303266_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

D C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°23132070M du 2 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210563_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6349001763d497adffda415a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[P] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB, avocat de X se disant M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6349001863d497adffda415c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Madame [S] [K] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

635cc36f0d69e87f74e6c07a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Haute Loire, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [H] [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63cb92e89c02507c9078dde1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Madame [D] [K] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6307108f7786aac563f275ad

Appel

24 août 2022

24 août 2022

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6307108f7786aac563f275af

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Monsieur [J] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a48d7dd2924ce9e1556978

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] X se disant [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a48d7dd2924ce9e155697a

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [T] alias [R] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle