A, et de Me Goasdoué, représentant le centre hospitalier de l'Aigle. Une note en délibéré, produite pour Mme F, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU & Associés Composition

DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Représentant(s) : Défendeur(s) : SARL BONNET ASSURE FINANCE [Adresse 3] LE PUY EN VELAY SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCOUIGNY-CHANTELOT-Représentant(s) : BRODIEZ-GOURDOU

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

EXP’EAU 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Julie MASDEU , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

D C, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lanobre à leur verser une somme de 12 000 euros assortie des intérêts

W-B7I-JR23 du rôle général [L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

[C] [E] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Anne JEAN de la SCP

en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03412 ORDONNANCE DE JONCTION Mme [A] [I] représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par la SCP Collet-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demande au tribunal : - d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020 et complétée le 28 juillet 2020, Mme B A , représentée par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés,

[B] [F] es qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [L] [F] représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

B..., représentée par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle la commune de Chabreloche

C D et Mme B A, représentés par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et Associés, demandent au tribunal : 1) de condamner la société Suez Eau France à supporter le préjudice qu'ils

D A et Mme C B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demandent au tribunal : 1°) en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de

[V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [X] [P] née

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 décembre 2020, le 20 juillet 2021 et le 19 décembre 2022, Mme C A, représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodier-Gourdou