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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107899_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006619_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
MONTEILLe président, Signé X. FABRE La greffière, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
MONTEIL Le président, Signé X. FABRELa greffière, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001925_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
MONTEIL Le président, Signé C. HERVOUET La greffière, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006979_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103181_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400858_20250218
18 février 2025
18 février 2025
MONTEIL Le président, Signé X. FABRE Le greffier, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404957_20240805
5 août 2024
5 août 2024
référés de désigner un expert, en application des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 25 chemin du Monteil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406109_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monteil Le président, Signé X. Fabre Le greffier, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003485_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) communal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un arrêté du 27 avril 2022, le maire de Montélier a délivré le permis d'aménager sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monteil Le président, Signé X. Fabre Le greffier Signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201257_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée, - les conclusions de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2405241_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Polyclinique de Montier en Celle est transmis au président du tribunal administratif de Nancy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MONTEIL La greffière, Signé A.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007642644
18 janvier 1974
18 janvier 1974
NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LE MAIRE DE LEGLANTIERS POUR INTERDIRE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN COMMUNAL N° 6 DANS LE SENS MONTIERS
Source officielle3ème chambre
DTA_2200891_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A est propriétaire exploitant du garage Saint-Siméon-Subaru situé entre le boulevard de la Marne et le boulevard de Montois sur le territoire de la commune d'Auxerre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301627_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Monteil Le président, Signé X. Fabre Le greffier, Signé A.
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