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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203799_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

NGASSAKI

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303474_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Herrero, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302685_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ngassaki, greffier d'audience : - M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Frésard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404463_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Billebault, représentant la société Dhotel Dubu Cartes Grises, qui soutient en outre que l'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404880_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405319_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Holchaker, substituant Me Joliff, représentant Mme A, présente, qui soutient en outre que dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405654_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406125_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, et entendu : - les observations de Me Steck, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406424_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, et entendu : - les observations de Me Tchiakpe, représentant Mme B, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Rahmouni substituant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301267_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301346_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301458_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301585_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306280_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306298_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100484_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903479_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903819_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1905758_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1906493_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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