Il rappela que l’organe saisi doit prendre en compte un ensemble d’éléments pour juger du bien-fondé d’une demande.

CABRAL BARRETO                  B.

Il a été constaté que depuis, malgré la barrière de la langue, Madame écoutait les conseils et faisait des efforts pour parvenir à s’occuper de sa fille.

Ils sautèrent par-dessus une barrière métallique. 8.     Le sol était glissant à cause de la pluie. 9.

A cette procédure furent jointes deux autres procédures, pendantes à la suite des ordonnances en référé obtenues par la requérante et visant l’enlèvement d’une grille et d’une barrière qui empêchaient

Celle-ci lui rappela son obligation de contribuer à l’établissement des faits, en application de l’article 36 a de la loi fédérale sur les avocats (voir droit interne pertinent ci-dessous).

Cabral Barreto , président ,     L. Caflisch ,     P. Kūris ,     B. Zupančič ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska ,   MM.   K.

Cabral Barreto,   M me   N. Vajić, juges ,   et de   M.   V.

CABRAL BARRETO       D. ŠVÁBY       E. BIELIŪNAS       E.A. ALKEMA       A. ARABADJIEV       Mme   M.-T.

Cabral Barreto ,     J. Hedigan ,   M me   H.S. Greve ,   M.   K. Traja ,   M me   A. Gyulumyan, juges , et de   M.   M.

Cabral Barreto,     R. Türmen,     M. Ugrekhelidze,   M mes   A. Mularoni,     E. Fura-Sandström,   M.   D. Popović, juges, et de M me S.

CABRAL BARRETO                  J.

CABRAL BARRETO       D. ŠVÁBY       P. LORENZEN       E. BIELIŪNAS       E.A. ALKEMA       A.

Cabral Barreto,   M.   V. Butkevych, juges ,     et de   M.   V.

Cabral Barreto ,   M me   N. Vajić ,   M.   M. Pellonpää , juges , et   de   M.   V.

La Cour rappela que lorsqu’un État contractant ne se conforme pas à une mesure indiquée au titre de l’article 39 du Règlement, cela peut entraîner une violation de l’article 34 de la Convention.

Cabral Barreto,   M me   N. Vajić, juges ,   et de   M.   V.

CABRAL BARRETO            J. MUCHA            D. SVÁBY        M.

présente également un risque important pour les usagers de la route VC n°5 alors que le tuyau d'alimentation passe par-dessus cette route pour rejoindre le camp, qu'il repose sur des branches et des barrières