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69 819 résultats pour « allocation de logement sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Crandal

DTA_2408957_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

familiales du Val-de-Marne du 25 septembre 2023 mettant à a charge un indu d'allocation de logement sociale de 244,80 euros.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403436_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

lui réclame la somme de 1 542,34 euros d'allocation de logement sociale et 166,11 euros de frais d'acte d'huissier.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2003416_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

directement l'allocation de logement social.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400907_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de logement sociale IN 4 constitué sur la période courant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 d'un montant initial de 1 982,20 euros, un indu d'allocation de logement sociale IT 4 constitué sur la

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2504396_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., étudiante boursière, bénéficie d’une allocation de logement sociale auprès de la caisse d’allocations familiales du Rhône.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206469_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme A est allocataire de l'allocation de logement sociale et de la prime d'activité.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2102909_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Elles soutiennent que Mme D C n'a pas perçu les sommes dont le remboursement lui est réclamé au titre de l'allocation de logement social.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2103594_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C B forme opposition à la contrainte émise le 2 novembre 2021 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 306

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304904_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l’impossibilité de recouvrer un indu au titre de l’allocation de logement sociale par voie de contrainte doit être écarté.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300677_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme B C A était notamment allocataire de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201124_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

comprennent / () 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale / b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406982_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

lui notifiant ce premier indu d’allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2003425_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

à un trop-perçu d'allocation de logement social (ALS) et d'allocations d'adultes handicapés (AAH) pour la période du 1er juillet 2018 au 31 mai 2020.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2102480_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

1 512,83 euros à titre d'allocations de logement sociale versées sur la période écoulée de février 2017 à juillet 2018.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2502423_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. (…) ».

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404601_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme A conteste la contrainte en date du 20 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Loiret lui réclame, d'une part, la somme de 74,50 euros d'allocation de logement sociale au

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402251_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la SAS IBH forme opposition à une contrainte émise le 27 février 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement sociale

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103981_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une décision du 19 novembre 2020, la caisse d'allocations familiales de l'Oise a notifié à Mme B un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 2 306 euros pour la période de février 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407198_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

familiales des Hauts-de-Seine en vue du recouvrement de la somme de 875 euros correspondant à un reliquat d'indu d'allocation de logement sociale versée à tort du 1er décembre 2019 au 30 juin 2021.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101883_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B à l'allocation de logement sociale s'établissaient à compter de mars 2019 à la somme de 206 euros, laquelle a été versée au bailleur.

Source officielle

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