familiales du Val-de-Marne du 25 septembre 2023 mettant à a charge un indu d'allocation de logement sociale de 244,80 euros.

lui réclame la somme de 1 542,34 euros d'allocation de logement sociale et 166,11 euros de frais d'acte d'huissier.

directement l'allocation de logement social.

de logement sociale IN 4 constitué sur la période courant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 d'un montant initial de 1 982,20 euros, un indu d'allocation de logement sociale IT 4 constitué sur la

Considérant ce qui suit : Mme B..., étudiante boursière, bénéficie d’une allocation de logement sociale auprès de la caisse d’allocations familiales du Rhône.

Mme A est allocataire de l'allocation de logement sociale et de la prime d'activité.

Elles soutiennent que Mme D C n'a pas perçu les sommes dont le remboursement lui est réclamé au titre de l'allocation de logement social.

C B forme opposition à la contrainte émise le 2 novembre 2021 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 306

Par suite, le moyen tiré de l’impossibilité de recouvrer un indu au titre de l’allocation de logement sociale par voie de contrainte doit être écarté.

Mme B C A était notamment allocataire de l'allocation de logement sociale.

comprennent / () 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale / b) L'allocation de logement sociale. ".

lui notifiant ce premier indu d’allocation de logement sociale.

à un trop-perçu d'allocation de logement social (ALS) et d'allocations d'adultes handicapés (AAH) pour la période du 1er juillet 2018 au 31 mai 2020.

1 512,83 euros à titre d'allocations de logement sociale versées sur la période écoulée de février 2017 à juillet 2018.

de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. (…) ».

Mme A conteste la contrainte en date du 20 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Loiret lui réclame, d'une part, la somme de 74,50 euros d'allocation de logement sociale au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la SAS IBH forme opposition à une contrainte émise le 27 février 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement sociale

Par une décision du 19 novembre 2020, la caisse d'allocations familiales de l'Oise a notifié à Mme B un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 2 306 euros pour la période de février 2019

familiales des Hauts-de-Seine en vue du recouvrement de la somme de 875 euros correspondant à un reliquat d'indu d'allocation de logement sociale versée à tort du 1er décembre 2019 au 30 juin 2021.

B à l'allocation de logement sociale s'établissaient à compter de mars 2019 à la somme de 206 euros, laquelle a été versée au bailleur.