Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
67081b1689f19e8c50f8d458
1 octobre 2024
1 octobre 2024
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172ce6d34da2cbdcd9eb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a97b0419a7f19a78307b7e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
265 du code civil ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial des époux, DIT que Madame [O] [P] devra cesser d’utiliser le nom de l’époux après le prononcé du divorce ; CONDAMNE
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f62082b40ce99b6733a
15 avril 2024
15 avril 2024
9] (Algérie) ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; REPORTE les effets du divorce entre les époux
Source officielle4ème Chambre Cab E
67ed8286da9e15c5131fbc88
2 avril 2025
2 avril 2025
D] [Z], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (13) ; ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ;
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16402b9f94e984650d676
23 janvier 2024
23 janvier 2024
265 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa403
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 804 du code d eprocédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officielleJAF Cabinet 9
696550bccdc6046d4710494a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
265 du code civil ; DIT que le divorce produira ses effets entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à compter du 1er décembre 2013 ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations
Source officielleChambre 3/section 3
6643a654da34cf7c590a91fe
25 avril 2024
25 avril 2024
se sont mariés le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14] (Val d'Oise) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte
Source officielleChambre 3/section 3
6643a655da34cf7c590a922d
25 avril 2024
25 avril 2024
le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 15] (Tunisie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de
Source officielleChambre 3/section 3
6643a657da34cf7c590a925e
25 avril 2024
25 avril 2024
Date mariage 2] 2019 à [Localité 12] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de
Source officielleChambre 3/section 3
667ef9782127374c3455de76
25 avril 2024
25 avril 2024
), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 19] (Seine-[Localité 18]) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b2b499fd6229a4e58a4636
22 janvier 2024
22 janvier 2024
octobre 2018 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) ; Vu l’assignation en date du 17 avril 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien
Source officielleChambre 3/section 3
65b947205a029d9e20d7b33a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
5] 1994 à [Localité 12] (75) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officielleJAF section 3 cab 1
69600769cdc6046d47aaeeaf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 2
677c2cd56f491b6d2638ee0a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426838d5cd4a87591253a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 1
6686e89be74459e0c7ed26a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rapports entre les époux, en ce qui concerne les biens, à la date du 15 juin 2020, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 10] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418bb4e0040aa3735d358
7 avril 2025
7 avril 2025
265 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales
Source officiellePage 5 sur 2977