1] Représente par son syndic, la SARL H2S (RCS : 504 082 082) Représentant : Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2049 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Hermitage ou Ermitage à l’EARL Vignobles LOPEZ ; Vu l'ordonnance de clôture du 06 juin 2023 ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par RPVA le 12 janvier 2024 ; Vu l'article

ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 803-1 du code de procédure pénale

représenté par Me Philippe VALENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1185 * * * NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 5 Décembre 2023 ; Vu l'article

DIEPENBROEK, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 18 Octobre 2021 par [B] [Y] à l'encontre d'une décision rendue le 28 Septembre 2021, par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'article

JEAN CHARPENTIER SA Représentant : Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1202 ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure

Il précise que l'article 803 du code de procédure pénale ne trouve pas application dans le droit des étrangers.

" - et, par exception, à l'article 803-3, qui prévoit qu'"en cas de nécessité et par dérogation aux dispositions de l'article 803-2, la personne peut comparaître le jour suivant et peut être retenue

Aux termes de l'article 803-8 du code de procédure pénale : " I.

Aux termes de l'article 803-8 du code de procédure pénale : " I.

FONCIERE SI, prise en la personne de son Gérant ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra

IARD, en sa qualité d’assureur de la Société 1.2.3 CONCEPT Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

par Mme [S], intimée, le 1er octobre 2024 ; Vu la demande de l'appelante, présentée le 9 octobre 2024, tendant à révoquer l'ordonnance de clôture par respect du principe du contradictoire ; Vu l'article

Cependant une exception est prévue à l'article 803-3, depuis la loi du 9 mars 2004, en ces termes 'En cas de nécessité et par dérogation aux dispositions de l'article 803-2, la personne peut comparaître

Cependant une exception est prévue à l'article 803-3, depuis la loi du 9 mars 2004, en ces termes 'En cas de nécessité et par dérogation aux dispositions de l'article 803-2, la personne peut comparaître

un officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, dans une langue qu'elle comprend, le cas échant au moyen du formulaire prévu par l'article 803-6, de

DIVISION ILE DE FRANCE Représentant : Maître Vincent BLONDEL de la SELEURL BLONDEL AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R087 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article