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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49294
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est présentée au cours des délais impartis pour conclure ou former appel ou recours incident, mentionnés aux articles 905-2, 909 et 910 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6309b3efa521cdc5630b7a4f
25 août 2022
25 août 2022
909, 910, 910-1 à 910-4, 911 et 911-2 du code de procédure civile alors que la procédure à bref délai est régie par les articles 905 et suivants et qu'il n'a donc pas pu conclure dans le délai d'un mois
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d92
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Ils indiquent que l'affaire relevait de la procédure à bref délai prévue par l'article 905 du code de procédure civile, qu'ils n'ont pas reçu du greffe l'avis de fixation prévue par l'article 905-2 du
Source officielle2ème chambre section C
69b918cecdc6046d47f3430f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'ancien article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 05 Août 2024 par Mme [D] [O], Vu l'avis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63bd0ee20ab73d7c90739eaf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 05 Janvier 2023 N° MINUTE : N° RG 22/04357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256780bfda47c90075f4e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 12 JANVIER 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 22/
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361561d7564000872de59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 25 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/15 N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD55
Source officielle6e Chambre A
5fdc4bd66d980b6fc0aa758c
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est déposée au cours des délais impartis pour conclure ou former appel incident, mentionnés aux articles 905-2, 909 et 910 du code de procédure civile, ces délais
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66921894f3a19d0db6b7121b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (article 905-1 du Code de procédure civile) du 11 JUILLET 2024 N° MINUTE : 24/406 N°
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
671b356b2edfb0b58c05ebf9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 24 OCTOBRE 2024 N° MINUTE : 24/522 N° RG
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa548c601f083189916d8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 905-1 et 905-2 du CPC) du 05 Octobre 2023 N° MINUTE : 23/861 N° RG 23/02540 - N
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5be9d
24 avril 2024
24 avril 2024
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE FINANCEMENT ET DE LOCATION ( SEFILOC) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué
Source officielle1re chambre civile
64f816590a9accd9695a4287
5 septembre 2023
5 septembre 2023
908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile inapplicables en l'espèce, de sorte que cet acte était nul et de nul effet en application des dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de33168b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (article 905-1 du code de procédure civile) du 26 Janvier 2023 N° MINUTE : 23/80 N° RG 22/
Source officielle2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dff3
11 avril 2024
11 avril 2024
DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2023 par M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256780bfda47c90075f50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 12 JANVIER 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 22/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893f
31 août 2023
31 août 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 31 Août 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HB
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 16 Janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJO
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843477
1 octobre 2025
1 octobre 2025
905 du Code de Procédure Civile dans sa version antérieure au 01.09.2024, vu les dispositions de l'ancien article 905-1 et ancien article 905-2 du Code de Procédure Civile (version antérieure au 01.09.2024
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09563
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'avis de fixation de l'affaire à bref délai prévu par l'article 905-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction alors en vigueur, a été adressé aux parties le 3 mai 2024.
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