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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/08290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI3B Affaire : Appel Jugement Au
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe2f6c989fb02435216
24 août 2022
24 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03401 - Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 1] du 03 Décembre
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe7f6c989fb0243527a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle2ème Chambre civile
6614da4128647600086a8f2f
8 avril 2024
8 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKW5 Appel du jugement du Président du TC
Source officielleChambre 1-2
6690c7200d808eb34e45537a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
: Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [C] [B] N.KAMAGNE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75c48b510604f5bc1de4
5 avril 2023
5 avril 2023
Novembre 2022 Appelant : Monsieur [K] [H], représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 Intimée : Madame [C] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre 1 A
669f477cb8a2ee2bca84af38
22 juillet 2024
22 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les observations
Source officielleChambre 1 A
66878cc705d6f7f678d49084
3 juillet 2024
3 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f346a942a604f5e937f1
13 avril 2023
13 avril 2023
-1 du code de procédure civile ; Vu l'avis du 21 octobre 2022 invitant les appelants à présenter leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel encourue au regard de l'article 905-2 du
Source officielleChambre 1-7
679875de5d0c5ebad4c058fc
27 janvier 2025
27 janvier 2025
905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, Président de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 31
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d39005566a2f16fd8781
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/04204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVSD Affaire : Appel Jugement
Source officielle2e chambre civile
631addeef575634f1371ed00
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCO APPELANT : M.
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be034e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMJ APPELANTE : Mme [D] [F] épouse
Source officielle2e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/05472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6E APPELANT : M.
Source officielle2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea72
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Y2 APPELANTE : [T] [W]-VERGER [Adresse
Source officielle2e chambre civile
642fb674cece1704f57476e7
6 avril 2023
6 avril 2023
905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 01 décembre 2022 du président du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par SCCV [Adresse 1] le 06 Décembre 2022, Vu l'avis
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e7
25 avril 2023
25 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDV Affaire : Appel Jugement Au
Source officielle1ère Chambre civile
63be634013ef607c90ab640e
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03345 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4L5 Appel du jugement du Président du TJ
Source officielleChambre 1 A
6618cf077935f50008be4217
11 avril 2024
11 avril 2024
905-2 du code de procédure civile et les articles L.661-1 et suivants et R.661-6 du code de commerce, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception
Source officielleChambre 3-1
6879d9f815cca238af935c8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
905-2 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière, Vu l'avis de caducité transmis le 7 octobre 2024, Vu les observations de Me Romain
Source officiellePage 5 sur 3918