Elle demandait essentiellement que la résidence de cette enfant soit fixée à son domicile dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, que le père ne puisse bénéficier que d'un simple

Il constata une mésentente grave et irrémédiable entre les parents et estima l’idée d’un exercice conjoint de l’autorité parentale absurde, car d’office vouée à l’échec.

les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur le moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits : Considérant qu'aux termes de l'article 72 du code de déontologie : "Il ne peut y avoir d'exercice

Quant à l'absence de respect de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, il ne peut être valablement soutenu (et ce bien que la mère lui ait demandé, dans un courrier, de prendre directement contact

l’enfant mineur, [N] [V], il y a lieu de faire droit aux demandes à savoir constater l’exercice conjoint de l’autorité parentale, fixer sa résidence habituelle au domicile maternel, octroyer à l’époux

Par jugement rendu le 15 mars 2005, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a fixé la résidence habituelle de Kimberley chez la mère, dans le cadre de l'exercice conjoint

aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de non-conciliation en date du 9 mars 2021, par laquelle, en ce qui concerne les enfants, il a été constaté l'exercice

Un jugement du 12 Décembre 2007 a dit que l'enfant résidera habituellement chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, a ordonné une enquête sociale et un examen psychologique

disposition de l’article 388-1 du Code civil, les mineures ayant été entendues par le Juge aux Affaires Familiales le 14 mai 2025, en présence de Maître GALLO, avocat au barreau de VANNES ; MAINTIENT l'exercice

Etrangères établi à [Localité 15] et mentionné en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux, DÉBOUTE Madame [E] [U] de sa demande de prestation compensatoire ; CONSTATE l’exercice

articles 237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux, CONSTATE l’exercice

mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des affaires Etrangères établi à [Localité 12] et mentionné en marge des actes de naissance de chacun des époux ; CONSTATE l’exercice

[B] de sa demande formée au titre du devoir de secours ; DIT que les effets de la séparation de corps entre les parties en ce qui concerne leurs biens remonteront au 17 janvier 2023 ; CONSTATE l’exercice

suite de la séparation du couple et saisi par chacun des parents, le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance de CAHORS, dans un jugement rendu le 06 juillet 2007 : - décidait de l'exercice

plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, de ses motifs et de son dispositif, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE a notamment : - attribué l'exercice

[Z] née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 1] (30), - [D] [Z] née le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 1] (30), - [N] [Z] née le [Date naissance 5] 2016 à [Localité 1] (30), RAPPELLE que l’exercice

Il soutient que : - l'opération par laquelle il a transmis une partie de son portefeuille d'assurances au profit d'une société en participation d'exercice conjoint constitue une cession, dès lors qu'un

mineures informées de leur droit à être entendues et assistées d’un avocat n’ayant pas formulé de demande en ce sens et les parents n’ayant pas souhaité faire usage de cette possibilité, MAINTIENT l'exercice