Enfin, il a été condamné entre 2015 et 2018 pour des infractions d'usage de stupéfiants, de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique

dépositaire de l'autorité publique commis en 2003, qu'il a été condamné, en troisième lieu, le 15 janvier 2010 à deux mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Valence pour des faits de refus

constitue sa présence en France compte tenu des trois condamnations pénales prononcées à son encontre par le tribunal correctionnel de Tarascon, le 23 juin 2020 à une peine de 400 euros d’amende pour refus

Le 4 avril 2022, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de refus d'obtempérer, rébellion sur personne dépositaire de l'autorité publique, défaut de permis de conduire et vérification

délit, qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé commis en 2015, de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, violences commises en réunion et refus

précédemment fait l'objet, de plusieurs signalements, en 2018, 2019, 2021 et 2022, pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, avec récidive, détention non autorisée de stupéfiants, refus

B a été placé en garde à vue pour refus d'obtempérer, conduite d'un véhicule sans permis après avoir consommé, utilisé et détenu des produits stupéfiants.

A a reconnu le 26 janvier 2021, bénéficie depuis le 12 octobre 2018 de la qualité de réfugié.

de permettre aux demandeurs de se soustraire à d'éventuelles poursuites comme celles qui pourraient résulter d'un délit de droit commun et notamment de la commission d'un délit routier assorti d'un refus

Le président du conseil départemental du Calvados défère aussi au tribunal la SARL Pays du Bessin pour avoir refusé d'obtempérer à la demande qui lui a été faite de déplacer son bateau-restaurant.

Le tribunal considéra que l’absence des blessés n’exonérait pas l’intéressé de sa responsabilité pour son refus d’obtempérer à cet ordre.

A a été condamné à dix mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de conduite sans permis, refus d'obtempérer et vol avec effraction et entre ainsi dans le champ de

B a commis de nombreux délits en lien avec l'usage et le trafic de stupéfiants, la conduite de véhicules sans permis et sans assurance, des refus d'obtempérer et délit de fuite, ainsi qu'avec l'acquisition

A ces premières fautes s'ajoute une seconde : le refus d'obtempérer à un ordre légitime en date du 1er octobre 2013.

correctionnel d'Auch à 300 euros d'amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, puis le 27 février 2018 par le tribunal correctionnel d'Auch à 2 mois d'emprisonnement pour refus

E B pour avoir, au moins depuis le 17 février 2022, maintenu son navire " La Confiance II " sans autorisation dans le port départemental de Port-en-Bessin-Huppain, et pour avoir refusé d'obtempérer à la

A D pour avoir, au moins depuis le 14 avril 2021, stationné son navire " Dauphin II " sans autorisation dans le port départemental de Deauville-Trouville, et pour avoir refusé d'obtempérer à la demande

territoire français en 2014, selon ses déclarations, a été arrêté par les services de police, le 12 juin 2022 pour les faits de détention d'un faux permis de conduire italien, conduite en état d'ivresse et refus

Monsieur a fait l’objet de 3 signalements pour des faits de vols et récemment des faits de dégradation et refus d’obtempérer.

des faits de circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance commis le 2 septembre 2018 et le 15 février 2019, et par jugement du 18 mars 2021 pour conduite d'un véhicule sans permis et refus