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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7107
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6f0836fac7141b7e9da
4 octobre 2024
4 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820938fa7a008e5409f43c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481510175ed452fca58ca
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e62
4 avril 2025
4 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4147ffc2c8318ee0117
24 octobre 2023
24 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afd27ef77d000880b54d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431ab
26 janvier 2025
26 janvier 2025
05 Août 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Assigné à résidence et anciennement retenu au centre de rétention de [4] Non comparant ni représenté Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502694_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 et 14 mars 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L
Source officielle3ème chambre
DTA_2513275_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... représentée par la Sarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501717_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2502247_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Bescou, et tendant à l’exécution du jugement n° 2205211 rendu le 14 juin 2024 par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500611_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui accorder
Source officielle1ère chambre
DTA_2303998_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5ème chambre
DTA_2303196_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bescou, représentant M. C et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204871_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514075_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502392_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501569_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2105782_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
Source officiellePage 51 sur 209