CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 361 résultats pour « Chatteleyn »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU3

DTA_2303555_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303577_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303799_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303861_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303869_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302157_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

JAF1

6a160388cdc6046d4707987d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Hirminia GARCIA, avocat au barreau de DIJON, 51-1 Monsieur [W] [J] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (83) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007942279

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

" des 2, 3, 4 et 5 juin 1995, ni la "journée de la plaisance" du 25 mai 1995, qui se déroulent comme les autres années en mai et juin, ni la célébration de l'anniversaire des vingt ans du port de Chantereyne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201109_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201489_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201532_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201534_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203696_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203864_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204050_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202790_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202990_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302341_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300789_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Le 19 Mars 2013, Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Geneviève CHATELAIN, greffier en chef, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur

Source officielle

Page 51 sur 119

← PrécédentSuivant →