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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Frederic Mistral 13110 PORT DE BOUC comparant en personnec/DEFENDEUR

65ba9d1359e460cd1e409e99

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00169 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c28613a2af13da6867e7c7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00724 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c28615a2af13da6867e7ea

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00726 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Nausicaa - Villa 2 13140 MIRAMAS comparant en personnec/DEFENDERESSE

65c28616a2af13da6867e7f8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00712 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65848fbce41137cbf9fc6f46

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05262 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e138638cf45b25ce5847

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05403 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6585e139638cf45b25ce585c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05592 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce585f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05589 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200678_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310274

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403455_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Saint Charles, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310448

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M. Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310450

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005569_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle- Aquitaine et du département de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2100436_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2101651_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2101312_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en ce qui le concerne et à tous huissiers de

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102647_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102204_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102482_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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