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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300990_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Fabre, juge des référés ; - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Quiestède, le préfet du Pas-de-Calais n'étant, pour sa part, ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306587_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, notamment de son courrier du 10 mars 2023 adressé à la SCP Klein-Suissa et Robillard, commissaires de justices associés, qu'il a reçu la signification de la contrainte dont il forme opposition au plus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400200_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Boule à neige, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Chapo'com à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308610_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2308610 de Mme E A, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), ordonné une expertise, confiée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304809_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que la rupture de son contrat à durée déterminée de praticienne attachée associée, conclu le 3 novembre 2022 et prolongé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301885_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400573_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403269_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200040_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Rouland-Boyer La République mande et ordonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200075_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200282_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200291_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200304_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200399_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200455_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200569_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200674_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La présidente, Hélène ROULAND-BOYER La République mande et ordonne, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200722_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Rouland-Boyer La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleChambre Commerciale
68e1fb85364b3ebed3bf064e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/10/2025 la SCP ROBILIARD la SCP REFERENS ARRÊT du : JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° : 209 - 25
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e0
8 juillet 2005
8 juillet 2005
la Cour D'UNE PART DÉFENDEUR aux recours : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BLOIS pris en la personne de son Bâtonnier en exercice Palais de Justice 41000 BLOIS Représenté par Monsieur le Bâtonnier ROBILIARD
Source officiellePage 53 sur 214