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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103096_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102196_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 15 juin 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102512_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104303_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, Signé A-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1802040_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé A-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103897_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400038_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403128_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404033_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300460_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Boutou, vice-président, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300621_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Boutou, vice-président, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302472_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301035_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401129_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202729_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300224_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500053_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600926_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ae4110c4451a8c25a

Appel

19 février 2020

19 février 2020

le numéro 419 251 574 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197 INTIMÉE SCI FONCIERE BOUDAA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2502359_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Boutou La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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