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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90038

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90036

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] [F], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90263

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90252

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

19-13.644 Demandeur : la société Santor Défendeur : la société JCD Relevé d'office de la péremption n° : 1100/23 Ordonnance n° : 90252 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90266

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BMS, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90256

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[H], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : [K] [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91308

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[H] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91301

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[F] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Milee, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91299

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Miled, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91286

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

la société Matilou, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JLM, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90296

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

société Losberger, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Abshir Advisors, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91067

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] [Z], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90288

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme [K] [I] épouse [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [G] [U], ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Krivine et Viaud pour avocats à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90284

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

carbone, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Achille, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90624

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société TIB company interior, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90614

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société C2R, exerçant sous l'enseigne Au coin de la rue, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88479

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

cassation, ET : le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 1], représenté par la société Citya immobilier Andréolety, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90637

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

[G] [M], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90618

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

[Z] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90035

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Global Business Travel France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle

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