A informe le tribunal que le CNAPS a procédé au renouvellement de sa carte professionnelle et déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple.

. ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, EN DEPIT D'UN DESISTEMENT DE L'APPEL DE JEAN ET JOSEPH Z..., SIGNIFIE LE 27 NOVEMBRE 1970, D'AVOIR RENDU LE 4 DECEMBRE 1970 UN ARRET CONFIRMATIF, ALORS, D'UNE

de sa requête ; 2°) déclare que ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 mai 1991 n'a pu avoir pour effet que de lui donner acte d'un désistement d'instance, et non d'un désistement d'action

déposées par l'appelante en date du 16 janvier 2025 ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement déposées par l'intimée en date du 16 janvier 2025; Attendu que l'appelante a déclaré se désister

barreau de Mulhouse Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 DE DESISTEMENT

Par un acte, enregistré le 15 décembre 2023, la SAS Tchnosolutions déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A déclare se désister de l'action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. 3.

de son action, désistement accepté par la SARL ALLIANCE IMMOBILIER.

Sur le désistement de M. A : 5. Le désistement d'action de M. A est subordonné à la condition que le protocole transactionnel du 28 novembre 2022 soit homologué.

Par le mémoire visé ci-dessus, la société Michalska-Zoborski s'est désistée de son action. La société Oregon a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple.

tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement d'action emportant

C/ [C] [X] Grosse délivrée le à Avocats : Me Marie-paule COUPILLAUD la SELAS ELIGE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ALLOUCHE Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C777G N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET

Par un acte, enregistré le 24 février 2026, Mme B... a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, Mme A déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un acte, enregistré le 28 juillet 2023, la SDC 14 rue du roi de Sicile a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, communiqué à la Ville de Paris, la société Mobizen Communauto déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple.

Par le mémoire visé ci-dessus, la société Zéro 3.2 Architectes s'est désistée de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A conviennent un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.