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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206569_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B Imam A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207971_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208177_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405022_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508450_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500438_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme D B et Mme A C épouse B, représenté par Me Huard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600284_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106490_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 30 août 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006670_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de rétablir les conditions matérielles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103477_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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TA

Juge unique 4

DTA_2401033_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D E B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401474_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 3 900 euros en application de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407310_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C A, dont l'instance porte le n°2407313, tous deux représentés par Me Huard, demande au tribunal, chacune en ce qui le concerne : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500988_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicité

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401338_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

D B et Mme A C épouse B , représentés par Me Huard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1905825_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'OFII

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510740_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D... épouse C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510834_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de procéder, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l’astreinte prononcée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305588_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400992_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial ; - d'enjoindre au préfet d'accorder

Source officielle

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