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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303009_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Orlandini, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2306381_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Holzer, magistrat désigné, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302764_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Holzer, - et les observations de Me Gossa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201333_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023 à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204708_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Holzer, - et les conclusions de M. Combot, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205742_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Holzer, - et les observations de Me Pazzano, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302621_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Holzer, magistrat désigné, - et les observations de M. A, assisté de Mme C, interprète en langue italienne, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2302624_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Laïfa, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102675_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005411_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Holzer, conseiller, - et les observations de Me Ciccolini, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100473_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101597_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106334_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Holzer ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102878_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205505_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102974_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000921_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Holzer, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244512

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

In particular, according to a specific resolution adopted in 2019, account holders were to receive back their funds if they amounted to less than 100,000 euros (EUR) without any loss of value.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007366101

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Three of these criteria apply not to cases in which the licence ‑ holder has committed an offence but to situations in which the holder is to be barred from holding a driving licence on grounds

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD003758604

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

According to the applicants, the municipality did not hold any event on that day.

Source officielle

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