[B] [E] né le 04 Février 2000 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Eva DION, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office

L.3211-12-2 ) représenté par Me Eva DION, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [X] [J] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [P] née le 26 Décembre 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Eva DION

[K] [E] [H] né le 01 Janvier 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1] PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Eva DION, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

C..., représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre

C A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Diop, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 1er février 2023

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'arrêté du 8

D..., représenté par Me Diop, placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet de l’Essonne a fixé le Pakistan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU CENTRE Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Maître Christiane DIOP

FROID MAINTENANCE SERVICES agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 17 MAI 2017 Me Christiane DIOP S. C. P.

d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'elle occupe, situé au 55 quai de Dion-Bouton

B A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de constater l'inexécution par le Préfet

C B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a procédé à l'invalidation de l'épreuve théorique générale

B A, représenté par Me Diop, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 novembre

A D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.