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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8575a08105d473cde8
27 avril 2022
27 avril 2022
incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleService des référés
69dd3a4acdc6046d471f29bf
8 avril 2026
8 avril 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
69dd3a7fcdc6046d471f2dd0
8 avril 2026
8 avril 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre des REFERES
69d818b7cdc6046d47b17cbe
2 avril 2026
2 avril 2026
et ce, sans opposition de son adversaire qui n’a présenté aucun moyen de défense à ce jour ; Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article
Source officielleService des référés
696e8759cdc6046d47e9f5c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa37603bf88a1884593
17 octobre 2024
17 octobre 2024
incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleService des référés
687005cbb8daa57c7f66a7a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
681119c42a56cbbf9295cd87
8 avril 2025
8 avril 2025
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
681119d12a56cbbf9295cf36
9 avril 2025
9 avril 2025
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
680fc84b4509cc68c1865cf0
10 avril 2025
10 avril 2025
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a8d141e12c85000874ae17
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la cour de donner acte à Monsieur [X] [U] de son désistement ; Considérant qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleService des référés
65aec10054a01215df779576
15 janvier 2024
15 janvier 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a07c4cf860008dff360
24 janvier 2024
24 janvier 2024
incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleService des référés
6a188b52cdc6046d47473494
20 mai 2026
20 mai 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6a1f2383cdc6046d47dd9cdc
20 mai 2026
20 mai 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6a188f9ccdc6046d47478ac4
21 mai 2026
21 mai 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6a19de29cdc6046d4768c108
26 mai 2026
26 mai 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6a19de6acdc6046d4768c5e8
26 mai 2026
26 mai 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre 1-2
69cf6b0acdc6046d47f4b66c
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] et juger qu'il conservera les dépens, en application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, lesquels seront distraits au profit de Maître Céline Alinot, avocat, sur sa due affirmation
Source officielle2ème chambre 2ème section
69654caecdc6046d4710054d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance.
Source officiellePage 55 sur 2096