Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6684eae3a0de54ff609f7dce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suivant requête du 28 juin 2024, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e155694c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Suivant requête du 21 juillet 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
6700d700836fac7141b7eac6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleRETENTIONS
652f78e3b053208318995a31
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Suivant requête du 6 octobre 2023, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
64a7b0573bcaf505db696719
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Suivant requête du 4 juillet 2023, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleRETENTIONS
645b371f2d7932d0f815a79c
24 avril 2023
24 avril 2023
Suivant requête du 21 avril 2023, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleRETENTIONS
67f755b7d8218d22f82bd3d8
8 avril 2025
8 avril 2025
Par requête du 04 avril 2025, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de quinze
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431a9
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Suivant requête du 23 janvier 2025, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78faf
27 juillet 2024
27 juillet 2024
Suivant requête du 24 juillet 2024 à 14h32, le préfet de SAVOIE a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
65a62be5448a370008a72096
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2024 enregistrée le jour-même à 15 heures 14 par le greffe, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleRETENTIONS
65ab72e236bfc00008d68caa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
enregistrée le jour-même à 14 heures 46 par le greffe, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1384
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Suivant requête du 2 octobre 2025 à 15h09, le préfet du RHONE a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la rétention pour une
Source officielleRETENTIONS
6451fb6948616ed0f8cd5006
2 mai 2023
2 mai 2023
Suivant requête du 29 avril 2023, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
64ddb860434f6ed969889ca7
15 août 2023
15 août 2023
Suivant requête du 12 août 2023, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc908dca0cf81e5c28d5
5 août 2024
5 août 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe82563057
21 août 2024
21 août 2024
Suivant requête du 14 août 2023, la Préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de
Source officielleETRANGERS
65b361721d7564000872de67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 23 janvier 2024 à 11h20 déclarant recevable la requête préfectorale et ordonnant une première prolongation
Source officielleRétention Administrative
695cbdbb75782d5f06f04038
4 janvier 2026
4 janvier 2026
ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 1er janvier 2026 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a66c
15 août 2024
15 août 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille du 13 août 2024 notifiée le même jour à 16h50, ordonnant une troisième prolongation
Source officielleRETENTIONS
66c826145372bffe82563073
22 août 2024
22 août 2024
Suivant requête du 19 août 2024, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de quinze jours
Source officiellePage 56 sur 7083