Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 janvier 2024 et 12 février 2024, Mme A D, représentée par Me Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON, magistrat honoraire

non comparants DEFENDERESSE : S.C.I. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant, substituée par Maître Olivier BOLLA

- les observations de Me Boia, représentant Mme E et M.

A B, représenté par Me Boia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de

les autres demandes de Mme Alexandra X... ; Statuant à nouveau de ces deux chefs : Condamne in solidum la société Zacar et M.

avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par ,Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de la

A B, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Savine à lui verser les sommes de 1 500 euros et de 600 euros en réparation de ses préjudices

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

: 155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

/03/1940 Maryland Romanian   Ioan Gheorghe BÂRSAN Returned as unclaimed from the post on 18 April 2018               45601/05 13/12/2005 Alexandru

Alexandre X..., demeurant à Spanderswoud 1 A 1243 HZ S Graveland (Pays-Bas), 3 / de M. Paul X..., demeurant au Cap (Afrique du Sud), 4 / de Mme Elisabeth X..., épouse C... D...

D ; - les observations de Me Boia, représentant Mme B et M.

PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.