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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224598_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03731_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne pris le 20 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre
DTA_2406951_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304155_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302809_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201429_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216024_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
F D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128332_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2308137_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A F épouse E, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2416671_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe RG 2020044653 ENTRE : SAS CANOE, RCS de Paris B 497 679 746, dont le siège social est 26 rue Jean Mermoz 75008 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302291_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Madame A B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501895_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2403324_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle la direction départementale de la police aux frontières de Perpignan a refusé son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222481_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02055_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401006_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'achever l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314949_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch Elodie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des
Source officielleciv1
61372297cd580146773fedf0
9 mai 1996
9 mai 1996
Azzouz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M. le procureur général, domicilié en son Parquet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2521704_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePage 6 sur 263