ISOL'02 Représentant : Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON, toque : 748 INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

COUR D'APPEL [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Céline DESPLANCHES

LOCAM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 APPELANT Madame LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Président de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES

NOGENT *** Représentant : Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Antoni X... conteste le certificat de vérification des dépens fixés à 994, 35 €, dressé par le greffier en chef de la cour d'appel le 18 juin 2010 pour les frais exposés par la SCP DESPLANQUES & DEVAUCHELLE

Adresse 2] [Localité 4] INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES

ACORA SUD LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Maxime BERTHAUD, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

de SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque 1086 INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES

Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES

I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 1] INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, Vu la procédure en instance d'appel inscrite

de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier Vu la procédure en instance d'appel

Localité 1]) Monsieur [N] [Y] [E] [Y] [E] [M] Représentant : Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau d'AIN INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

Représentant : Me Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON, toque : 852 APPELANT URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES

APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

président en exercice Représentant : Me Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES