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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2303256_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A D, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23.340.557 du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'oblige à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301706_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocate de M. C assisté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504401_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un document
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401069_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes mesures utiles exigées par la situation,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207539_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle Est du conseil national des activités
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304712_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C Épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402487_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302374_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023, notifié le 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300967_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B ; *les observations de Me Ezzaïtab, avocat commis d'office, pour et en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601168_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du conseil de discipline
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503775_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302852_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C B, Tristan B et Nicolas B, représentés par Me Ezzaïtab, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan a refusé de faire droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401753_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2203278_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022, par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300164_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
F C, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes et ayant pour avocat commis d'office Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00352_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025 sous le n°25TL00352, Mme A... épouse C..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21735_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c3d3cdc6046d47711846
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* Dépôt des conclusions en défense et/ou communication de pièces, Vu les articles 24, 381, 446-2, 469 et 780 du Code de Procédure Civile, ENJOIGNONS SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître EZZAITAB
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603074_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du
Source officiellePage 6 sur 15