C3 N° RG 23/00527 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

C3 N° RG 24/00258 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

HAUTES-ALPES INTIMEE : L'URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

[A] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de GRENOBLE Syndicat [Localité 8] [Adresse 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

2025 Numéro RG : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRY DEMANDEUR : OPAC SAVOIE - Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GIRARD-MADOUX

[B] [T], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.

barreau d’ANNECY, substitué à l’audience par Me Chloé AUBERT, avocate au barreau d’ANNECY, ET : DÉFENDEUR : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme

C3 N° RG 22/00750 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

C8 N° RG 22/00779 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

février 2023 APPELANTE : C.A.R.M.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

INSTANT IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP RGM, avocats plaidants au

C3 N° RG 23/00362 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

.-73500 MODANE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP GIRARD MADOUX & Associés, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, la commune de Saint-Pierre de Soucy, représentée par la SCP Girard-Madoux & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE LA CPAM DE LA SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

situé [Adresse 5] Société MS AMLIN INSURANCE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SCP GIRARD-MADOUX

C3 N° RG 23/00468 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

C5 N° RG 23/00473 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX