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199 résultats pour « Gwendoline PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65a62bd8448a370008a72090

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fc68121050008662caf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72d136bfc00008d68ca2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Jacques-Paul T, demeurant ... ; M. Romain S, demeurant ... ; M. Michel K, demeurant ... ; M. Jean-Claude AK, demeurant ... ; Mme Catherine H, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac179e

Appel

9 août 2024

9 août 2024

LE PREFET DE L'AUBE Non comparant, représenté par Maître Maéva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17a8

Appel

9 août 2024

9 août 2024

LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Maéva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be4325

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaf2ade3490008c31256

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bd0448a370008a7208c

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fbe8121050008662cab

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be099851e0008f1e62c

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e634

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e63e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e642

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e644

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669f4794b8a2ee2bca84b082

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[G] [K] né le 13 Novembre 1985 à [Localité 7] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Juillet 2024 à

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17aa

Appel

9 août 2024

9 août 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be4327

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be432d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be432f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle

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