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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65a62bd8448a370008a72090
15 janvier 2024
LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
65a77fc68121050008662caf
16 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
65ab72d136bfc00008d68ca2
19 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
Jacques-Paul T, demeurant ... ; M. Romain S, demeurant ... ; M. Michel K, demeurant ... ; M. Jean-Claude AK, demeurant ... ; Mme Catherine H, demeurant ... ; M.
66b702793c6673575cac179e
9 août 2024
LE PREFET DE L'AUBE Non comparant, représenté par Maître Maéva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
66b702793c6673575cac17a8
LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Maéva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
6618cf0e7935f50008be4325
10 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
6597aaf2ade3490008c31256
3 janvier 2024
65a62bd0448a370008a7208c
LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au
65a77fbe8121050008662cab
66162be099851e0008f1e62c
8 avril 2024
66162be199851e0008f1e634
9 avril 2024
66162be199851e0008f1e63e
66162be199851e0008f1e642
66162be199851e0008f1e644
Chambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b082
20 juillet 2024
[G] [K] né le 13 Novembre 1985 à [Localité 7] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Juillet 2024 à
66b702793c6673575cac17aa
6618cf0e7935f50008be4327
LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
6618cf0f7935f50008be432d
6618cf0f7935f50008be432f
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